Contrats et RGPD
Tous les documents contractuels SMS Meeting et les engagements RGPD de VENTUS SAS, réunis sur une seule page : CGS, CGU, DPA et politiques d'usage.
Conditions Générales de Service
Conditions Générales de Service SMS Meeting : objet du contrat, accès aux services, commande et prix, résiliation, responsabilité et données personnelles.
Mis à jour le 14 février 2024
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation du site et des services SMS Meeting : accès, compte utilisateur, usages autorisés et propriété intellectuelle.
Mis à jour le 14 février 2024
Conditions supplémentaires
Conditions supplémentaires applicables aux services SMS Meeting : règles propres à l'envoi de SMS, obligations des expéditeurs et usages interdits.
Mis à jour le 15 février 2024
Politique d'utilisation des Services
Politique d'utilisation des services SMS Meeting : usages autorisés et interdits, respect des destinataires et lutte contre les envois abusifs.
Mis à jour le 14 février 2024
Accord sur le traitement des données personnelles (DPA)
Accord de traitement des données personnelles (DPA) entre VENTUS SAS et ses clients : rôles, sous-traitance, sécurité et durées de conservation.
Mis à jour le 14 février 2024
Conditions de l'offre « Essai gratuit »
Conditions de l'offre d'essai gratuit SMS Meeting : durée, périmètre des crédits offerts, limites d'usage et passage à une formule payante.
Mis à jour le 15 février 2024