Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles que nous traitons dans le cadre du site sms-meeting.com et du service SMS Meeting, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez.
Responsable de traitement
VENTUS SAS, 14 chemin des Tilleuls, 76130 Mont-Saint-Aignan, France. Pour toute question relative à vos données : dpo@sms-meeting.com.
Données que nous traitons
Sur le site : données de navigation strictement nécessaires et, si vous nous écrivez, les informations que vous renseignez dans le formulaire (nom, organisation, email, téléphone, message). Dans le service : les données que vous nous confiez pour l’envoi de messages (numéro du destinataire, contenu du message, horodatage, statut de livraison), ainsi que les données de votre compte utilisateur.
Rôles respectifs
Pour les données de vos destinataires, vous êtes responsable de traitement et SMS Meeting agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Finalités et bases légales
Fourniture du service (exécution du contrat), réponse à vos demandes (intérêt légitime), obligations comptables et légales (obligation légale), mesure d’audience et communication (consentement, lorsqu’il est requis).
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales. Les données d’envoi sont conservées pour la durée nécessaire au suivi et à la facturation, puis supprimées.
Destinataires et sous-traitants
Nos prestataires d’hébergement et d’acheminement des messages, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et encadrés contractuellement. La liste à jour est communiquée sur demande. Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors Union européenne
Nos traitements sont réalisés au sein de l’Union européenne. Tout transfert éventuel serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent auprès de dpo@sms-meeting.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ce document est un modèle de référence à faire valider par votre conseil juridique avant publication.