Conditions supplémentaires

Les présentes Conditions Supplémentaires, faisant partie du Contrat et complétant les Conditions générales de Services, ont pour objet de préciser les conditions applicables à certaines Applications et autres Services. Dans les cas où les Conditions Supplémentaires ne traitent pas de dispositions spécifiques incluses dans les autres termes du Contrat notamment les Conditions Générales de Services, les autres termes du Contrat s’appliquent. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les Conditions Supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. SMS-Meeting pourra, à tout moment et de plein droit, modifier les présentes Conditions Supplémentaires, dans les conditions du Contrat.

I- Conditions supplémentaires concernant certaines Applications

Description. Les Applications appelé également : Modules, Compléments, Add-in permettent l’envoi de rappel de rendez-vous par SMS (Short Message Service) et l’envoi de SMS transactionnels (Un SMS Transactionnel est un SMS envoyé dans un contexte provoqué par une action de la part du destinataire, exemple : Notification de rendez-vous) depuis des clients de messagerie comme Microsoft Outlook, Google Agenda (Calendar en version Anglaise), Apple Mail etc…

Applications SMS-Meeting Disponibles :  Ci-dessous Nous listons les applications disponible pour chaque Client de messagerie :

• Complément Outlook SMS-Meeting :  est dédiée à l’envoi de rappel de rendez-vous par SMS depuis le client de messagerie Microsoft Outlook.
• Module SMS pour Google Agenda : dédié à l’envoi de rappel de rendez-vous par SMS depuis le client de messagerie Google Agenda.

Ces Applications nécessitent une licence unique par utilisateur ainsi que de l’usage de crédits SMS dont le fonctionnement est détaillé au sein de la documentation mise à disposition par SMS-Meeting.

II- Conditions supplémentaires concernant les SMS

Contenu des SMS : Le Client assume l’entière responsabilité du SMS adressé aux Destinataires. Le Client garantit que le SMS diffusé :

• possède un nom d’expéditeur ou un préambule au contenu permettant une identification facile du Client, un contenu non-mensonger et les coordonnées du Client dans le texte du message.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, et qu’ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d’injure et qu’en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;
• n’est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les recommandations de l’ARPP ;
• respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles
• et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le SMS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d’exercice par les Destinataires de leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant;

Le Client répond vis-à-vis de SMS-Meeting de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé a SMS-Meeting ou à tout tiers, qui découlerait des SMS envoyés, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, SMS-Meeting se réserve le droit d’annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué. SMS-Meeting peut mettre fin au contrat à tout moment si il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par SMS-Meeting du SMS au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du SMS aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité de SMS-Meeting.

Responsabilité. SMS-Meeting est soumis à une obligation de moyens. Le Client est l’unique et entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait du contenu du SMS diffusé. Le Client garantit SMS-Meeting contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute autre action qui serait intentée à l’encontre de SMS-Meeting du fait du contenu du SMS diffusé.

Le Client s’oblige à indemniser SMS-Meeting de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels SMS-Meeting serait condamné, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les honoraires d’avocats auxquels SMS-Meeting aurait dû s’exposer.

En aucun cas SMS-Meeting n’est responsable des préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, absence, suite à l’envoi d’un rappel de rendez-vous par SMS ou l’envoi d’un SMS Transactionnel.

La responsabilité SMS-Meeting ne sera pas engagée :

• en cas de retard de traitement d’une demande, d’un délai d’envoi et de réception d’un rappel de rendez-vous par SMS ou d’un SMS Transactionnel;
• en cas de défaillance ou interruption de service dus à des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence;
• du fait du Client ou de tout événement extérieur à SMS-Meeting;
• du fait de la maintenance préventive des équipements, logiciels et applications de SMS-Meeting;
• en cas de blocage du SMS par le terminal qui le reçoit;
• en cas de non réception du SMS par le Destinataire s’il est constaté que le SMS a bien été envoyé et qu’il n’y a pas de problème technique avéré de SMS-Meeting;
• en cas de mauvaise restitution du SMS sur les terminaux pouvant recevoir ce dernier;
• si le SMS n’est pas conforme à la prévisualisation depuis l’outil, ou au SMS reçu par le client lors des tests
• et plus globalement de tout évènement technique, d’affichage, de délivrabilité, de taux de retour, de mécontentement des Destinataires, après l’expédition du SMS par le SMS-Meeting.

Accusés de réception : Mis à jour en temps réel après l’envoi du SMS, il permet de suivre la livraison par 6 statuts :

• En cours (le SMS est encore en cours d’envoi)
• Echec (numéro invalide, en cours de portage…)
• Envoyés (mobile injoignable, éteint, ou qui n’a pas renvoyé à l’opérateur l’information de réception)
• Livrés (l’opérateur nous informe de la bonne réception du SMS sur un mobile allumé)
• Expirés (Un SMS professionnel a une durée de vie de 48 heures. Passé ce délai, si le mobile n’a pas été allumé, le statut « Envoyés » est transformé en « expirés » car le message n’a pas pu être délivré.)
• Programmé (Le rappel est encore en attente d’envoi, par exemple si il est programmé à une date ultérieure.)

« non reçu » est transformé en « expiré » car le message n’a pas pu être délivré.

Expéditeur personnalisable: Limité à 11 caractères alphanumériques. L’expéditeur remplace le short code à 5 chiffres qui permet de répondre «STOP» directement au SMS pour se désabonner. L’affichage de l’expéditeur dépend du type de téléphone. Par exemple, sur certains iPhone les espaces sont supprimés. Par ailleurs, les accents et caractères spéciaux ne sont jamais pris en compte.

France métropolitaine : L’opérateur NRJ Mobile ne prend pas en compte les expéditeurs personnalisés, ils seront automatiquement remplacés par un numéro court. Afin d’éviter toute confusion pour vos destinataires, il est préférable de préciser le nom de l’émetteur également dans le corps du message. L’opérateur Free Mobile ne prend pas en compte les personnalisations d’expéditeurs pour les SMS Marketing ne comprenant pas la mention STOP au 36xxx. Ils seront automatiquement remplacés par un numéro court.

International : Certains pays n’acceptent pas la personnalisation de l’expéditeur. Il est fortement conseillé de prendre contact avec nous afin de connaître les spécificités de chaque pays concerné.

Gestion des réponses : Il est possible de proposer à l’utilisateur de répondre au SMS, le client récupère ainsi les réponses en temps réel depuis l’outil. La gestion des réponses ne fonctionne que si l’expéditeur n’est pas personnalisé, le destinataire peut ainsi envoyer sa réponse vers le short code à 5 chiffres. Par défaut uniquement disponible en France métropolitaine, nous contacter pour des pays spécifiques.

Date et heure d’envoi : Le Client peut programmer le jour et l’heure de l’envoi du SMS, en respectant la législation en vigueur, à savoir :

• Il est interdit d’envoyer des SMS commerciaux entre 20h00 et 08h00 du lundi au samedi, ainsi que toute la journée le dimanche et les jours fériés.
• En cas de non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l’opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux, contestables ou contestés. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l’opérateur, celui-ci se réserve le droit d’appliquer une pénalité dont le montant maximum atteint 1 000 euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

Délai de réception : Le SMS Premium est une solution «Directe opérateur», qui permet d’obtenir un délai de réception rapide et une qualité constante. SMS-Meeting n’est pas responsable en cas de retard de livraison du SMS.

Personnalisation dynamique du message : Dans le cadre d’un Rappel de rendez-vous ou réunion depuis un client de messagerie, le Client peut personnaliser le message SMS de manière dynamique, par exemple : Bonjour, nous vous confirmons votre rendez-vous le [DATE] à [HOUR], à l’adresse [LOCATION]. Pour ce faire, le Client doit intégrer des Champs dynamiques dans ses messages. Les champs seront remplacés alors remplacés lors de l’envoi du message SMS par les valeurs des champs correspondant dans le calendrier.

Dans cet exemple, la balise [DATE] sera remplacée par la date du rendez-vous, la balise [HOUR] sera remplacé par l’heure du rendez-vous et la balise [LOCATION] sera remplacée par le lieu du rendez-vous. Le message final serait, par exemple : Bonjour, nous vous confirmons votre rendez-vous le 01/01/2024 à 15h00, à l’adresse 6 Rue de la réunion, 75007 Paris. il existe une liste de champs dynamique disponible : [HOUR], [HOUR_END], [DATE],[DATE_END], [TITLE], [LOCATION].

Nombre de caractères : Le nombre de caractères du message peut varier en fonction des différentes personnalisations utilisées. Afin de respecter la limite initiale de 160 caractères, le Client se verra informé par l’outil du nombre maximal de caractères utilisés, et à prévoir, pour chaque variable. La liste des caractères autorisés est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment : 0123456789abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZÄäàÅåÆæßçèééìÖöòØøÑñÜüù#¤%&()*+,-./:;<>=§$!?£¿¡@¥Δ_ΦΓΛΩΠΨΣΘΞ»’ . Des caractères peuvent compter double, la liste est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment : |^€}{[~] .

SMS-Meeting met tout en œuvre pour maintenir le compteur de caractères de son outil à jour. Le Client peut également, s’il le souhaite, rédiger des SMS de plus de 160 caractères. Le fonctionnement est le suivant : Un SMS de maximum 160 caractères autorisés compte pour un crédit. Un SMS dont le contenu dépasse 160 caractères sera considéré comme un SMS « Long ». Le mode SMS « Long » s’active automatiquement. Lors du passage à la fonction SMS « Long », la taille initiale du SMS se transforme de 160 à 153 caractères autorisés. Cette évolution est un impératif technique. Le Client sera débité de 1 crédit SMS tous les 153 caractères, dans la limite de 10 SMS (1 530 caractères pour 10 crédits SMS par message). Cette limite de 1 530 caractères est techniquement possible chez la majorité des opérateurs. Toutefois, en cas d’évolution chez l’un d’eux, il est possible que le SMS soit rejeté ou n’arrive pas en totalité.

Envoi international : En raison des nombreux mouvements et mises à jour sur les tarifs internationaux, l’ensemble des tarifs par destinations sont disponibles uniquement sur le site de SMS-Meeting.

III- Conditions supplémentaires concernant l’API SMS-Meeting

Usage. Dans le cadre des Services, L’API SMS-Meeting est mise à disposition. Le Client, en ce compris ses Utilisateurs, est responsable des identifiants utilisés pour accéder à l’API SMS-Meeting et doit prendre toute précaution en matière de sécurité informatique dans l’usage de ces identifiants. Afin de protéger le bon fonctionnement de l’API SMS-Meeting, des quotas peuvent être mis en place. Ces quotas ont pour but de limiter par seconde / minute / jour, soit le nombre de requête ; soit la bande passante utilisée. Dans tous les cas, le Client s’engage à ne pas utiliser l’API SMS-Meeting de manière abusive. Le Client demeure responsable de l’intégration de l’API SMS-Meeting, de son usage, ainsi que des équipements informatiques utilisés pour accéder à l’API SMS-Meeting, et doit se conformer à toute documentation fournie par SMS-Meeting dans ce cadre.