Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMS-Meeting propose une offre promotionnelle (ci-après l’”Offre”), d’une durée de 14 jours, et résiliable à tout moment par SMS-Meeting, liée à l’essai gratuit du Service SMS-Meeting.
Les conditions de l’Offre complètent les Conditions générales de Service et son annexe DPA, les éventuelles Conditions particulières, les Conditions Supplémentaires, les Conditions générales d’Utilisation ainsi que la Politique d’utilisation des Services, faisant partie intégrante du Contrat.
L’Offre consiste à mettre à disposition à titre gratuit l’accès au service et Logiciels SMS Meeting, avec l’attribution d’une Licence Messagerie (dont le détail est indiqué sur le site internet), à tout Client ayant crée un compte SMS-Meeting et accepté le Contrat qui lui est associé.
Cet accès à titre gratuit débute à la date de création d’un compte SMS-Meeting sur le Site par le Client et perdure pendant 14 jours. A l’issue de cette période, la Licence Messagerie sera automatiquement expirée. Aucun abonnement ou moyen de paiement n’est requis de la part d’un Client pour accéder à cette Offre.
Cette offre est limitée à un seul Client, en demandant l’accès à cette Offre le Client atteste :
- renseigner lors de son inscription des informations de contact réelles sur le Client;
- ne pas créer plusieurs comptes Client sur le Site pour bénéficier de l’Offre à de multiples reprises;
- autoriser SMS-Meeting à le contacter par différents canaux ( E-mail, Téléphone, Chat ) durant et à l’issue de la période d’essai;
- ne pas utiliser cette Offre à des fin de parasitisme commercial ou d’espionnage industriel
Dans le cas d’une suspicion SMS-Meeting pourra à tout moment consulter les données d’un Client bénéficiant de l’offre pour vérifier les informations et recommandation requise et se réserve le droit de suspendre l’offre au Client à tout moment ainsi que d’engager des poursuites le cas échéant.
Il est rappelé que le Contrat contient toutes les conditions applicables entre SMS-Meeting et le Client et remplace tous les arrangements, conditions et accords antérieurs existants relatifs à l’objet du présent Contrat.