Politique d’utilisation des Services

Dans le cadre des Services, le Client, en ce compris les Utilisateurs, s’engage à respecter cette politique d’utilisation. Le non-respect de celle-ci pourra entraîner une suspension ou une résiliation des Services, dans les conditions prévues au Contrat.

1. Interdiction absolue

Il est interdit d’utiliser les Services pour l’envoi et l’hébergement de contenus à caractère violent, obscène, illégal, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ainsi que de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles. Sont considérés comme interdites, sans que la liste soit exhaustive, les activités consistant notamment à créer, envoyer, afficher, faire de la publicité, vendre ou de façon globale effectuer une activité de promotion de :

– Biens ou services illégaux type vente de cannabis, prostitution, contrefaçon, etc. ;
– Apologie du terrorisme et de la violence ;
– Pornographie et autre contenu sexuellement explicite ;
– Propos diffamatoire, blessant ou discriminant ;
– Voyance ;
– Dispositifs fiscaux type loi Pinel, isolation à 1 euros, etc. ;
– Offres de constitution de revenus complémentaires type vente pyramidale, etc. ;
– Compléments alimentaires type molécules « miracle » ;
– Actes médicaux interdits par la législation applicable type gestation pour autrui, suicide assisté, etc.
– Marketing d’affiliation ;
– Dropshipping ou pratique assimilée.

Sont aussi considérées comme interdites, les pratiques d’hébergement d’images et de contenus sur nos serveurs dans un but autre que l’utilisation des Services, et plus largement toute pratique visant à détourner l’utilisation des Services.