Conditions générales d’utilisation

Objet. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de traduire les modalités d’utilisation de nos Services et Logiciels (ci-après « Services et Logiciels ») fournis et édités par notre société Ventus (ci-après « SMS-Meeting ») en complément d’autres documents contractuels applicables. Les termes comportant une majuscule ont pour définitions, celles précisées au sein du Contrat.

En tant qu’Utilisateur (ci-après « Vous»), Vous tirez vos droits d’utilisation des Services et logiciels, d’une ou plusieurs Licences souscrite(s) par un Client dont il vous a attribué un droit d’accès, et dont ce dernier demeure responsable de votre usage des Services et logiciels vis-à-vis de Nous.

L’usage de nos Services et Logiciels nécessite de la part du Client, une acceptation de nos CGU. En utilisant nos Services et Logiciels, vous reconnaissez accepter sans réserve les CGU et le Contrat.

Accès au Site SMS-Meeting. Pour utiliser nos Services et Logiciels, il est nécessaire de posséder un Compte. Une fois connecté, Vous pourrez faire usage de nos Services et Logiciels en fonction des droits qui vous ont été attribués. Votre Compte vous est personnel et ne peut être partagé avec aucune autre personne. Lors de la création de Votre Compte, Nous vous invitons à choisir un mot de passe complexe et robuste. Nous vous recommandons également de le changer régulièrement. En cas de doutes sur la sécurité de votre Compte, contactez Nous sans délai à l’adresse suivante : support@sms-meeting.com

Usage des Services et Logiciels SMS-Meeting. Vous n’êtes autorisé à faire usage de nos Services et Logiciels uniquement dans le cadre des droits et limites qui vous ont été attribués par le Client. Ainsi, en cas de résiliation de vos droits, vous perdez automatiquement l’accès à votre Compte ou sur les Licences venues à expiration. Toutefois, cette autorisation qui Vous est donné d’utiliser nos Services reste valable pendant la durée des droits qui Vous sont concédés et tant que Vous respectez le Contrat.

Assistance. Avant toute demande, Vous devez prendre connaissance de la documentation et des FAQ mis à sa disposition sur le Site ; appliquer les procédures décrites ; et vérifier si ses difficultés ne dépendent pas d’un usage non conforme des Services ou de Vos propres équipements, infrastructure, réseau, connexion Internet. Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement accompagné d’un numéro de suivi. Dans le cadre de la gestion des demandes, Vous consentez à ce que l’assistance se connecte à Votre Compte et à effectuer toute opération nécessaire pour tenter de résoudre les difficultés rencontrées selon les informations et données système à Notre portée. L’assistance s’engage à Vous informer sur l’évolution de votre demande.

Ainsi, en contactant l’assistance, Vous Vous engagez (i) à communiquer toute information nécessaire demandée par l’assistance pour la compréhension et la résolution des difficultés rencontrées et à rester disponible en cas de besoins ; (ii) à rester courtois et à utiliser l’assistance de manière non abusive ; (iii) à respecter l’ensemble des conseils et recommandations communiqués dans le cadre de l’assistance.

Propriété intellectuelle. Les informations, bases de données, données personnelles ou non, et tout autre type de contenu que Vous utilisez dans le cadre de nos Services et Logiciels, doivent respecter les droits des tiers. C’est à dire que Vous devez Vous assurer d’avoir les autorisations nécessaires pour en faire usage ou pour en donner accès dans le cadre des Services. Ce Contenu reste Votre propriété (ou celle du Client) et celle de vos concédants et Nous l’utilisons dans les conditions du Contrat. Votre Contenu se doit également d’être licite.

Parallèlement, toutes les informations, données, documents, logiciels, modèles ou autres que Nous Vous fournissons dans le cadre des Services, en ce compris les Logiciels et leurs contenu restent Notre propriété ou celles de nos concédants. Il est important pour Nous que vous respectiez les droits d’utilisation applicables. Cet usage par Vous est détaillé dans le Contrat, notamment au sein des Conditions Supplémentaires.

Respect de la réglementation et des conditions d’utilisation. Dans le cadre de l’usage de nos Services et Logiciels, Vous vous obligez à :

● Respecter les réglementations et les lois applicables, notamment la réglementation applicable en matière de communication électronique ; la réglementation applicable en matière de données personnelles ;
● Respecter les droits d’autrui, dont les droits de propriété industrielle/intellectuelle ;
● Ne pas nuire à autrui, notamment par voie de diffamation, tromperie, harcèlement, etc ;
● Utiliser les Services de manière non abusive, et dans le respect des conditions du Contrat ;
● Ne pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre des données sensibles au sens du RGPD, notamment données de santé ;
● Ne pas utiliser les Services pour sciemment transmettre, télécharger, lier, envoyer ou stocker des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible similaire ;
● Ne pas procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de propriétés apposées sur le Logiciel ;
● Ne pas intervenir sur le Logiciel, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant à la charge de Ventus;

En fonction des Licences que Vous utilisez, des règles supplémentaires s’appliquent. Dans ce cadre, Nous n’acceptons pas ou limitons certains usages que Nous détaillons dans la documentation ou la Politique d’Utilisation des Services.

Suspension des Services. En cas de non-respect du Contrat et dans des limites définies dans ce dernier, Nous pouvons être amenés à suspendre votre Compte ou de Vous en limiter les droits.

Communication en lien avec nos Services – Vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à communiquer avec Vous en lien avec votre usage de nos Services et Logiciels, pour vous communiquer des informations en rapport avec le Contrat ou à titre commercial. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter nos règles de confidentialité et en fonction, de choisir comment Vous souhaitez que Nous communiquions avec Vous. Nous Vous invitons également à consulter notre Politique de protection des données personnelles sur notre site internet, afin d’être informé du traitement de Vos données personnelles lorsque Nous agissons en tant que Responsable de Traitement.

Modifications. Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de nos produits ou pour toute autre raison légale ou non. Dans ce cas, Vous en serez informé par tous moyens.